Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site SatinCozy entre [raison sociale — À COMPLÉTER] et toute personne physique agissant en tant que consommateur. Toute commande vaut acceptation des CGV.

Article 2 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos ne sont pas contractuelles ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — À COMPLÉTER]. La livraison est offerte en France. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à la cliente.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments ; SatinCozy n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.

Article 6 — Livraison

Livraison en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrées en 10 à 15 jours. Un numéro de suivi est communiqué par email. En cas de dépassement du délai annoncé, la cliente peut, après avoir demandé à SatinCozy de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler sa commande et être remboursée (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 7 — Satisfait ou remboursé et droit de rétractation

La cliente dispose d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception (article L221-18 du Code de la consommation). SatinCozy va plus loin : la cliente peut retourner tout produit dans les 30 jours suivant la réception, sans avoir à se justifier (garantie commerciale « satisfait ou remboursé »). Il suffit d'écrire à contact.satincozy@gmail.com ou d'envoyer le formulaire de la page « Satisfait ou remboursé — Retours ». Le produit est à renvoyer à l'adresse : SatinCozy, 1770 route nationale 21, 32390 Sainte-Christie. Les frais de retour sont pris en charge par SatinCozy. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient sous 14 jours après la demande et peut être différé jusqu'à réception du produit. La responsabilité de la cliente peut être engagée en cas de dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour essayer le produit.

Article 8 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). [Insérer l'encadré officiel prévu par le décret n° 2022-424 — À COMPLÉTER]

Article 9 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et médiation

En cas de litige, contactez d'abord notre service client à contact.satincozy@gmail.com. À défaut d'accord, la cliente peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation [À COMPLÉTER]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.